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L'Arbitration
Panel
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Le
XXXIe Protocole établissait un jury
(composé de cinq juges) compétent
pour tous les litiges entre syndicats et pour
l'ensemble des interprétations des
textes.
Deux de ses membres ont été
désignés par le Royal NZ Yacht
Squadron (pour le Team New Zealand), deux
par le Yacht Club Punta Ala (pour Prada).
Le cinquième a été choisi
par les quatre premiers.
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| Le
"Deed of Gift" de 1887 |
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Etabli dans sa version
finale en 1887 par George L. Schuyler (à
cette époque, seul survivant des propriétaires
de la goélette America), le "Deed
of Gift" fixe en trois pages à
peine les règles fondamentales de la
Coupe .
Au tout début de la compétition,
le document établissait un cadre relativement
équitable, se contentant d'avantager
légèrement le club defendeur.
Les régates doivent ainsi se dérouler
sur la zone choisie par ce dernier et le challenger
est tenu de dévoiler nombre d'informations
sur son bateau au moins six mois à
l'avance.
| En
1881, des modifications sont apportées
qui handicapent plus sérieusement
encore les challengers en indiquant que
les bateaux doivent impérativement
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avoir
été construits dans leur
pays d'origine ; |
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rallier
la zone de la régate par leurs
propres moyens (soit une traversée
de l'Atlantique pour les britanniques). |
En 1887, le document
prend sa forme définitive avec différents
éléments relatifs à la
taille des bateaux et la fixation d'un format
de course minimale (le challenger pourra exiger
de courir au moins trois régates).
Depuis cette date, plusieurs interprétations
sont venues éclairer le texte sur des
points précis (règles de construction
et de nationalité notamment) et plusieurs
amendements ont été apportés
qui permettent notamment aux courses de se
dérouler dans l'hémisphère
Sud.
La philosophie générale du document
n'a en revanche jamais été modifiée.
Il fixe un principe de base qui est celui
du consentement mutuel ("mutual consent").
"Le club challenger et le tenant du titre
peuvent, par voie de consentement mutuel,
apporter toutes les modifications aux dates,
aux courses, aux nombres de régates,
aux règles, aux instructions de navigation
et à toutes autres dispositions",
expose le texte de 1887.
Si les principes essentiels qu'il contient
continuent à s'appliquer (notamment
le format des épreuves en match-race),
il ne fait en fait référence
que lorsque les adversaires ne sont pas parvenus
à se mettre d'accord (comme lors du
"mismatch" de 1988).
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| Le
XXXIe Protocole |
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A peine le Team
New Zealand avait-il franchi la ligne d'arrivée
en vainqueur, que le commodore du Yacht Club
Punta Ala, Bruno Calandriello, adressait un
défi à son homologue du Royal
New Zealand Yacht Squadron, Peter Kingston.
S'adjugeant
ainsi le rôle de "challenger of
record" (qui revient de droit au premier
des syndicats à adresser son défi),
le Yacht Club de Prada adressait un projet
de protocole qui a été repris
pour l'essentiel dans la version définitivement
applicable à cette XXXIe America's
Cup.
"Mutual Consent" au sens du texte
de 1887, c'est un document de 33 pages (plus
deux amendements jusqu'ici) qui fixe en des
termes généraux les conditions
d'organisation de l'épreuve.
Parmi ses dispositions essentielles, on notera
le format de la Louis Vuitton Cup et plusieurs
règles restrictives quant aux moyens
des syndicats (limitation à deux bateaux
et à 60 voiles pour la LV Cup, plus
30 pour l'America's Cup elle-même).
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Les "America’s Cup Class Rules" |
Les régates
de la Coupe de l'America se déroulent
sur des bateaux spécialement conçus
à cet effet. Ce sont les Class America
qui sont utilisés depuis la XXVIIIe America's
Cup de 1992.
Document de 55 pages, les "America's Cup
Class Rules" ont été partiellement
révisés à la fin de chaque
édition. Il s'agit donc ici de leur quatrième
version.
Le texte fixe des conditions très contraignantes
pour la conception des bateaux (V. la page
sur les Class America pour
plus de détails). |
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| La
"Notice of Race" et les "Sailing Instructions"
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Comme toute compétition
organisée conformément aux principes
de la Fédération Internationale,
les syndicats se devaient de fixer une "Notice
of race" (avis de course) et des "Sailing
Instructions" (instructions de course)
aussi bien pour l'America's Cup que pour ses
sélections.
Détaillant
de manière très précise
les principes fixés dans le XXXIe Protocole
(date et format des régates, parcours
précis, règles applicables...),
les deux textes semblent avoir été
particulièrement difficiles à
mettre au point.
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| Les
règles internationales |
Grande innovation
pour la XXXIe America's Cup : les compétitions
qui opposeront les syndicats en 2002/2003 se
verront appliquer les règles de la Fédération
Internationale de Voile (International Sailing
Federation). Le droit commun de la régate.
L'ISAF et le COR/D (instance qui réunit
le Challenger of Record et le Defender), ont
signé en septembre 2000 un accord qui,
sous réserve de quelques aménagements
nécessaires, prévoit notamment
l'application des règles de la Fédération
Internationale aux régates de la Coupe
de l'America. |
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